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Dernière mise à jour : 25 octobre 2023

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RCS Paris B 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Directeur de la publication : Jean Dupont, Président

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à l'utilisation du site pechyonaya-bazilika.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

11. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sécurité Financière Plus adhère au Service du Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF), que vous pouvez saisir en cas de litige si vous êtes un consommateur :

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24 avenue de la Grande Armée
75854 Paris Cedex 17
www.asf-france.com

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +33 (0)1 45 67 89 10
Par courrier : Sécurité Financière Plus, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

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